En devenant propriétaire en Bail Réel Solidaire (BRS), vous achetez votre logement neuf sans acquérir le terrain sur lequel il est construit. Ce mécanisme permet de réduire considérablement, le prix d’achat qui sera bien inférieur aux prix pratiqués en cas d’achat en accession classique.
Le Bail Réel Solidaire repose sur un principe de séparation de deux choses que l’on achète habituellement ensemble : le bâti (les murs de votre logement) et le foncier (le terrain). Un organisme de foncier solidaire (OFS), à but non lucratif, reste propriétaire du terrain et vous le met à disposition par un bail de longue durée en contrepartie d’une redevance mensuelle modérée. Vous achetez donc uniquement le logement, d’où un prix réduit !
Vous ne payez que le prix du bâti puisque le terrain reste la propriété de l'OFS
Elle sera payée mensuellement à l'Organisme Foncier Solidaire.
Le BRS est conclu avec l'OFS pour une durée comprise entre 18 et 99 ans.
Sous conditions, vous pouvez bénéficier de la TVA réduite et du PTZ.
Seuls les logements expressément vendus en Bail Réel Solidaire sont éligibles.
Celle-ci est appréciée en fonction de votre revenu et de la composition de votre foyer.
L'organisme avec lequel a été signé la convention vérifiera vos informations.
Si votre dossier est validé, la vente et les conditions du bail seront entérinés.
Achat d'un logement neuf ou en VEFA en BRS
Occupation au titre de résidence principale
Respect des plafonds de ressources en vigueur
Notre équipe lyonnaise est à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre projet et vous prooser des solutions adaptées à votre situation.
68 cours Lafayette, 69003 Lyon
Du lundi au vendredi I 9h00-12h00 et 14h00-18h00
Le BRS est ouvert aux ménages qui respectent les plafonds de ressources et qui achètent leur résidence principale. Selon l’OFS, des conditions supplémentaires peuvent s’ajouter, par exemple ne pas être propriétaire d’un autre bien. Nos conseillers vérifient votre situation avec vous.
Oui. Vous pouvez le combiner avec le prêt à taux zéro (PTZ). La TVA réduite à 5,5 % est également possible sous conditions. Dans certaines communes, une réduction de taxe foncière peut s’y ajouter quand la collectivité l’a décidée.
Le prix de revente est encadré, et vous revendez à un ménage qui respecte lui aussi les plafonds de ressources. À chaque vente, le bail repart pour sa durée initiale : le nouvel acquéreur dispose donc d’un bail long. Le bail peut aussi se transmettre par donation ou succession, aux personnes qui remplissent les conditions.
Arboretum
Décines-Charpieu (69)
Rue marcellin berthelot
À partir de 169 000 €
Cityzen
Feyzin (69)
Route de lyon
À partir de 127 000 €
Nova
Bron (69)
Rue hélène boucher
À partir de 151 000 €
Une expérience de
plus de 60 ans
1 500 logements
construits par an
des prestations et
finitions de qualité
Un accompagnement
dédié à votre projet