Quand vous achetez un logement neuf auprès d’un promoteur, la TVA est normalement de 20 %. Dans certains quartiers, et sous conditions de ressources, elle tombe à 5,5 %, ce qui fait baisser directement le prix que vous payez.
Ce dispositif s’adresse aux personnes qui achètent un bien neuf pour y habiter. L’État applique un taux de TVA réduit sur le prix du logement, à la condition que celui-ci se situe dans un secteur de rénovation urbaine et que vos revenus restent sous un certain plafond. La réduction se voit dès l’achat : le prix affiché est plus bas, sans démarche compliquée ni attente d’un remboursement.
Profitez d'une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20% sur le prix de votre logement, réduisant le coût total d'acquisition.
Pour les logements neufs en quartiers prioritaires (QPV) ou couverts par une convention de rénovation urbaine (ANRU).
Ce dispositif s'adresse aux particuliers dont les revenus ne dépassent pas un plafond et qui achètent leur résidence principale.
L'acquéreur sera tenu d'occuper le logement pendant 10 ans et ne pourra ni le vendre, ni le louer durant cette période.
Exemple : un appartement vendu 250 000 € hors taxes coûte 300 000 € avec une TVA à 20 %. Avec la TVA à 5,5 %, il coûte 263 750 €. Vous économisez 36 250 €.
Le programme doit se situer dans un QPV, dans un quartier ANRU, ou à moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers.
Ce plafond dépend de la zone du logement et de la composition du foyer au regard de votre revenu fiscal de référence.
Le prix de vente du logement ne doit pas dépasser un maximum fixé par mètre carré, hors taxes, selon la zone où il se trouve.
Vous attestez que vos revenus respectent le plafond et que le logement sera votre résidence principale. Le prix de vente intègre alors directement la TVA à 5,5 %.
Logement neuf acquis au titre de résidence principale
Occupation du logement pendant 10 ans, sauf exception
Revenus inférieurs aux plafonds de ressources
*Les plafonds de ressources sont révisés chaque année et varient selon la localisation du logement et la composition du foyer fiscal. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence de l'année N-2 : pour une signature en 2026, ce sont donc les revenus de l'année 2024 qui sont retenus.
Nos conseillers sont à votre disposition pour vérifier votre éligibilité et trouver le bien qui vous correspond !
68 cours Lafayette, 69003 Lyon
Du lundi au vendredi I 09h00-12h00 et 14h00-18h00
C’est un taux de TVA allégé que l’État applique à l’achat d’un logement neuf en résidence principale, dans certains quartiers en rénovation urbaine. Il remplace le taux normal de 20 % et fait baisser le prix d’achat.
Trois conditions doivent être réunies :
Vous pouvez vérifier l’adresse sur la carte officielle du Système d’information géographique de la politique de la ville (sig.ville.gouv.fr). Nous vous indiquons aussi, pour chacun de nos programmes, s’il bénéficie de la TVA réduite.
Oui, la TVA réduite peut se cumuler avec le prêt à taux zéro, avec le prêt d’accession sociale et avec le prêt Action Logement. Les conditions de chaque aide se vérifient séparément.
L’avantage de la TVA réduite est définitivement acquis après 10 ans d’occupation. Si vous revendez ou louez avant, vous pouvez devoir rembourser une partie de la réduction obtenue. Certains événements de la vie, comme un décès ou une mutation professionnelle, permettent d’être dispensé de ce remboursement.
Arboretum
Décines-Charpieu (69)
Rue marcellin berthelot
À partir de 169 000 €
Cityzen
Feyzin (69)
Route de lyon
À partir de 127 000 €
Nova
Bron (69)
Rue hélène boucher
À partir de 151 000 €
Une expérience de
plus de 60 ans
1 500 logements
construits par an
des prestations et
finitions de qualité
Un accompagnement
dédié à votre projet